Comment rédiger un contrat de travail pour un emploi à domicile

La rentrée, c'est aussi pour de nombreuses familles le moment de réorganiser le quotidien avec un salarié à domicile : assistant maternel, jardinier, professeur particulier, salarié auprès de particulier fragiles ... Mais, recruter un employé, c'est passer par la case "contrat de travail". Et avant de signer, il va falloir le rédiger ! Pas de panique, la Fepem, fédération représentative des particuliers employeurs, livre ses conseils pour rédiger facilement le contrat de travail d'un salarié à domicile.

Le contrat de travail écrit, la base d'une relation de confiance !

Le contrat de travail, c'est l'étape obligatoire pour formaliser la relation entre le particulier employeur et son salarié à domicile. Hors assistant maternel, la rédaction d'un contrat de travail dans le cadre de l'emploi d'un salarié à domicile déclaré au Cesu est ainsi obligatoire :

• Si le salarié travaille plus de 3 heures hebdomadaires plus de 4 semaines consécutives ;
• Si le salarié travaille plus de 4 semaines consécutives et ce quel que soit le nombre d'heures.

Dans tous les cas, la Fepem recommande fortement de mettre en place un contrat de travail écrit. En effet, ce document permet de garantir que le particulier employeur et le salarié se sont bien compris sur les conditions de travail et les engagements de chacun. Cela évite aussi que l'une ou l'autre des parties ne puisse remettre en cause ce qui a été convenu à l'embauche. Étape essentielle, la signature matérialise et sécurise le contrat.

Quels éléments inclure dans le contrat de travail ?

Le contrat de travail permet de prévoir les missions à accomplir, mais aussi la date de début du contrat et la période d'essai, les horaires de travail, le tarif horaire... Il est également recommandé d'y préciser les jours de congés du salarié à domicile dans la mesure du possible.

Pour guider les particuliers employeurs et leur permettre de ne rien oublier, la Fepem met à leur disposition des modèles de contrat de travail pour les employés à domicile et les assistants maternels sur le site particulier-employeur.fr.

Quand rédiger le contrat de travail ?

Le contrat de travail doit être signé dès l'embauche. Il pourra ainsi prévoir une période d'essai qui débute le jour de l'entrée en poste. Sans écrit signé le jour de l'entrée en poste, il ne peut pas y avoir de période d'essai.

S'il n'est pas possible de mettre en place le contrat dès l'embauche, le salarié du particulier employeur peut signer une lettre d'engagement, également appelée « promesse d'embauche ». Particulier employeur et salarié pourront profiter de la période d'essai pour rédiger et signer le contrat de travail. La lettre d'engagement précise notamment l'emploi, la classification, la durée du travail, le salaire horaire, la période d'essai et la date d'embauche. Pour les assistants maternels, on parle d'engagement réciproque, le contrat doit être signé le 1er jour de la relation de travail.

Que faire si le particulier employeur a déjà engagé un salarié sans contrat écrit depuis plusieurs mois ? Aucun problème, il est toujours temps de régulariser le contrat oral par un contrat écrit. Il précisera alors les conditions de travail applicables depuis l'embauche.

La durée du contrat

En principe, le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée (CDI), mais iI est possible de conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) dans certains cas particuliers. Il s'agit essentiellement du remplacement d'un salarié absent ou bien d'un besoin temporaire et précis.

Le cas particulier des assistants maternels

• Un particulier employeur qui confie plusieurs enfants à l'assistant maternel doit établir un contrat de travail pour chaque enfant.

• Pour anticiper ses besoins et réserver une place chez l'assistant maternel avant le début de l'accueil, le particulier employeur peut mettre en place un «engagement réciproque». Ce document formalise 3 points de la future relation : la date d'embauche, la durée du travail et la rémunération.

• Pour établir le contrat de travail avec un assistant maternel, il faut déterminer si le contrat est sur 52 semaines (plus de 47 semaines d'accueil) ou 46 semaines (moins de 47 semaines d'accueil) par période de 12 mois. C'est ce qui va déterminer le salaire mensuel et la rémunération des congés payés.

• Pour répondre à un besoin ponctuel et de courte durée, il existe un contrat spécifique : l'accueil occasionnel. Dans ce cas, le particulier employeur rémunère le salarié en fonction des heures réellement effectuées chaque mois.