Bientraitance à domicile - Enquête nationale

« Bientraitance dans les services intervenant auprès d’un public adulte à domicile »

Pilotée par l’Anesm, cette enquête a été conçue en partenariat avec la CNAV (1), le Défenseur des droits, la DGCS (2), la DGCIS (3), l’ANSP (4), la CNSA (5), la CNAMTS (6) et l’INPES (7).
Ce projet a également été réalisé avec l’appui des principaux réseaux, fédérations, et associations de services à domicile.

Il s’agit de mesurer le degré de déploiement des pratiques concourant à la « Bientraitance dans les services intervenant auprès d’un public adulte à domicile ».

Cette enquête se déclinera en deux volets :

• Volet 1 : un questionnaire passé auprès des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAD-SAAD) (mandataire et prestataire), services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD), services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) et services d’accompagnement médico?social pour adultes handicapés (SAMSAH).
  
  
• Volet 2 : une étude qualitative de recueil d’avis sur les prestations d’accompagnement, centrée sur les personnes âgées accompagnées et leurs proches.

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(1) La Caisse nationale d'assurance vieillesse
(2) La Direction générale de la cohésion sociale
(3) La Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
(4) L’Agence nationale des services à la personne
(5) La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
(6) La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
(7) L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé



Cette première phase de campagne consiste à mettre en oeuvre le volet 1 de l’enquête, à savoir le remplissage du questionnaire, dont les objectifs sont :

• Pour les services qui ne sont pas entrés dans la démarche d’évaluation interne : permettre un « diagnostic rapide » pouvant déclencher la démarche d’évaluation.
  
  
• Pour les services qui sont entrés dans la démarche d’évaluation interne : permettre de vérifier, mais également de préciser et d’approfondir les thèmes abordés lors de l’évaluation interne.
  
  
• Pour les services qui n’ont pas d’évaluation interne à réaliser : être un outil à valoriser lors de la démarche d’évaluation externe ou de certification afin de montrer que le service participe à l’auto?évaluation de la qualité de ses prestations.

En effet, ce questionnaire est un support pour :

• Faire un diagnostic des difficultés inhérentes à la mise en oeuvre de la bientraitance ;
• Réaliser un diagnostic en équipe des actions déjà mises en oeuvre ;
• Identifier les actions possibles à déployer.

Les responsables des services concernés seront invités par un courriel de l’Anesm à remplir le questionnaire en ligne entre le 5 Avril et le 22 Juillet 2013.

Pour les accompagner dans l’utilisation de cet outil, l’Anesm mettra à leur disposition sur son site Internet (www.anesm.sante.gouv.fr), un « Guide de remplissage et de correspondance avec la démarche d’évaluation interne »,
téléchargeable en http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip.php?article801&var_mode=calcul
qui fournit une aide à la compréhension de chaque question, ainsi que les éléments d’information nécessaires à la réponse.

L’Anesm tient à remercier l’ensemble des participants aux groupes de travail et de lecture :
Adessadomicile, AD-PA*, ADMR*, Aînés ruraux fédération nationale, Association française des aidants, APF*, Association Atmosphère, La Croix-Rouge française, FEHAP*, FESP*, FHF*, FNAAPF/CSF*, Fondation Médéric Alzheimer, France Alzheimer, INRS*, Mutualité Française, SYNERPA*, UNA*, UNAF*, UNAPEI*, UNASSI*, UNCCAS*, UNIOPSS*.

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Association des directeurs au service des personnes âgées ;
Aide à domicile en milieu rural ;
Association des paralysés de France;
Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne ;
Fédération du Service aux Particuliers ;
Fédération hospitalière de France;
Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire/Confédération syndicale des familles ;
Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Syndicat National des Établissements et Résidences Privées pour Personnes Âgées ;
Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles ;
Union nationale des associations familiales ;
Union nationale des associations de parents d’enfants inadaptés ;
Union nationale des associations et des services de soins infirmiers ;
Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale ;
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.