Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013

Le CIH s’est réuni le 25 septembre pour la première fois depuis février 2010.
Le Premier ministre, accompagné de Marisol Touraine et de Marie-Arlette Carlotti, a reçu des associations, dont la FNATH, pour leur annoncer la feuille de route du gouvernement.
 
De la réunion du CIH, la FNATH attendait un nouveau souffle de la politique du handicap mais aussi des mesures concrètes pour améliorer le quotidien des personnes handicapées.
Si force est de constater que les mesures concrètes à court terme ne sont pas nombreuses, à l’exception notable par exemple de la prise en charge à 100% des frais de transport des enfants se rendant en CAMSP et en CMPP, en revanche le discours du Premier Ministre s’est voulu résolument mobilisateur et la feuille de route est complète et variée sur les 4 thématiques retenues.  
 
Etudes, enquêtes, missions parlementaires, plans d’action, groupes de travail, expérimentations et évaluations... la feuille de route ressemble à un catalogue à la Prévert, lançant de nombreux chantiers, certains à court terme d’autres à plus long terme.
Mais avec un dispositif de suivi, permettant une présentation régulière devant les associations de l’avancée des mesures, ainsi qu’un premier bilan lors de la conférence nationale du handicap, qui se tiendra en 2014.
 
Concernant l’accessibilité et notamment l’échéance de 2015, la FNATH retient l’engagement fort du premier Ministre de considérer cette échéance comme incontournable, tout en reconnaissant l’impossibilité de respecter ce délai.
Si elles ne sont pas pleinement suffisantes pour rattraper un retard de plusieurs dizaines d’années, l’intervention de la BPI, de la Caisse des dépôts ou la création de 1 000 ambassadeurs de l’accessibilité en service civique peuvent être de nature à renforcer la mobilisation d’ici 2015.
 
Pour l’après 2015, le Gouvernement prévoit de discuter rapidement de la mise en place des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) avec l’ensemble des acteurs.
La FNATH participera à ces discussions afin que les Ad’AP ne constituent pas un moyen d’enterrer la mise en accessibilité de la Cité et note avec satisfaction que le gouvernement souhaite, comme elle le demandait, encadrer ce dispositif de « sanctions administratives financières, les produits financiers correspondants seront réinvestis dans le soutien aux opérations d’accessibilité ».
La FNATH participera également aux négociations qui vont s’ouvrir pour aménager les normes dans le domaine de l’accessibilité et sera vigilante à ce que cela ne conduise pas à ouvrir une boîte de Pandore et à entériner des reculs.
 
Concernant l’emploi, de nombreux chantiers sont là aussi ouverts et rejoignent les préoccupations de la FNATH : accès des travailleurs handicapés à la formation tout au long de la vie, prévention de la désinsertion professionnelle, simplification de la législation notamment de la reconnaissance de la lourdeur du handicap, formation renforcée des DRH, amélioration des accords d’entreprises...
Mais à ce stade peu de mesures très concrètes susceptibles de changer à court terme la situation alarmante de l’emploi des travailleurs handicapées : + 14% de chômeurs supplémentaires depuis un an contre +9% pour le reste de la population.
 
Alors qu’elle avait dénoncé l’absence de la thématique des ressources dans ce CIH, la FNATH relève la mission confiée à François Chéréque visant à évaluer « les difficultés, notamment financières, des personnes handicapées et à identifier les freins spécifiques dans l’accès aux droits sociaux ».
Si une nouvelle évaluation n’était sans doute pas nécessaire au regard des nombreux rapports existants, la FNATH constate que le Gouvernement prend date pour que cette question soit abordée lors de la prochaine conférence nationale du handicap, dans la mesure où les conclusions de cette évaluation y seront représentées.